6CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CORSICA FOREST
CORSICA FOREST est une société d’activité de pleine nature. L’inscription à une activité implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions de vente par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
Art. 1 : CHAMP D’APPLICATION
CORSICA FOREST organise, commercialise des activités de canyoning en Corse.
Les activités collectives : sont définies comme activités collectives, les activités qui sont proposées à des individuels ou groupes d’individuels qui s’inscrivent séparément et sont regroupés dans la même sortie. Il peut s’agir par exemple de personnes seules, de groupes d’amis ou de familles.
Activités privées : sont définies comme les activités proposées à des institutions, entreprises, associations etc…
Art. 2 : PARTICULARITÉ DE LA PRATIQUE
Les activités de pleine nature proposées par Corsica Forest sont soumises aux aléas climatiques et humains. Les changements de conditions des canyons ne sont pas toujours prévisibles, cela implique la possibilité de changement de programme à tout moment.
En dernier ressort, le moniteur reste seul juge du programme qu’il peut adapter en raison d’impératifs de sécurité.
Art. 3 : INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription à nos activités implique une adhésion à nos conditions générales de vente.
Un acompte peut être versé à la réservation. Le solde est dû le jour du déroulement de l’activité.
Activités collectives : l’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un sms de confirmation pour la sortie choisie.
Activités privées : l’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Art. 4 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Nos sorties sont assurées si le nombre minimum de participants est inscrit, en cas de nombre d’inscrits trop peu important, la sortie est décalée ou annulée, voir conditions d’annulations de notre part.
Art. 5 : PRIX
Les tarifs de CORSICA FOREST sont présentés sur le site Interne www.corsica-forest.com et sur la brochure disponible en libre-service auprès d’hôtels, campings, offices de tourisme, etc…
Réductions : CORSICA FOREST propose une réduction de 5€ par personne à partir de 6 personnes ayant réservées sous le même nom de réservation.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : chaussures spéciales canyon), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Les repas (collation et eau) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Art. 6 : CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION
Engagement et solidarité : Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de l’activité à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV (retard, annulation, abandon), de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Art 7 : MODE DE PAIEMENT
Pour les prestations d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l’attention de CORSICA FOREST. Cette mention sera stipulée lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances ANCV ou espèces.
Art. 8 : RÉTRACTATIONS
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-28-12 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.
Art. 9 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc…).
CORSICA FOREST n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur notre site www.corsica-forest.com) et sur notre brochure CORSICA FOREST.
Pour les activités canyons et randonnée aquatique, il est impératif de savoir nager et s’immerger.
Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
Art. 10 : ASSURANCES
Conformément à la législation, CORSICA FOREST est dotée d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant doit également être titulaire d’une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d’incident ou d’accident pouvant survenir au cours de l’activité, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation, d’assistance et de rapatriement.
Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Les encadrants sont indépendants et ont leur propre Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas d’accident corporel, la responsabilité de CORSICA FOREST et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc…). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels (moniteurs) et CORSICA FOREST ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, GoPro…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Art. 11 : ANNULATION MODIFICATIONS
– Annulation de votre part :
Toute annulation de votre part doit nous parvenir au plus tard 48 heures avant le début de l’activité.
Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :
* Plus de 48h avant le début de l’activité : remboursement intégral des sommes versées à l’inscription
* De 48h à 24 heures du départ : 75% du prix de l’activité est due
* A moins de 24 heures du départ : la totalité du prix de l’activité est due
Non présentation au RDV : en cas de non présentation à l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.
Retard : tout retard de votre part au lieu et heure de Rdv de l’activité, est considéré comme une annulation à moins de 24h et ne donne donc droit à aucun remboursement.
Abandon : Toute interruption volontaire de votre part de l’activité n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par votre encadrant, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
En cas d’impossibilité d’effectuer l’activité de votre part, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions.
– Annulation de notre part
Si nous devions annuler un départ d’activités pour des raisons indépendantes de notre volonté, mauvaise météo (etc…) nous vous proposerions si possible différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes perçues.
En cas d’interruption de l’activité de notre part pour raison de sécurité, les sommes remboursées sont fixées selon le barème suivant :
Marche d’approche en cours ou terminée : remboursement intégral du prix de l’activité
Descente de canyon en cours : remboursement de 50% du prix de l’activité
Exclusion : à tout moment nos encadrants peuvent décider de l’exclusion d’un ou plusieurs participants à une activité pour raison de niveau insuffisant, pour non respect des consignes de sécurité ou pour toute autre raison jugée importante par le moniteur, aucun remboursement ne sera effectué.
Art. 12 : RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 10 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
Art. 13 : ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS) :
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 12 ans non accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 12 à 17 ans non accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dites « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, etc…)
Dans ce cas, une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site (falaise, canyon, grotte, etc…), le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à CORSICA FOREST, pour chaque participant (jeune et animateur)
– une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
– la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, CORSICA FOREST s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc…)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
ART. 14 : BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
Art. 15 : LITIGES
Toute réclamation relative à l’activité doit être adressée à CORSICA FOREST par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois après la date de l’activité et sera du ressort du Tribunal de Commerce d’Ajaccio.
CORSICA FOREST
www.corsica-forest.com
Tel: 033 (0) 6 16 18 00 58
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA Cabinet Piquet-Gauthier – BP 27 – 69300 Oullins.
Canyoning – Rando pédestre – Rando escalade
